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La pollution lumineuse, prit en compte dans le projet de loi du Grenelle de l'environnement.

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Publié le : mercredi 24 septembre 2008, par  Georges COMPTAER





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Nos élus semblent vouloir agir contre la pollution lumineuse et après une proposition de loi enregistée le 7 mai 2008 à la Présidence de l'Assemblée nationale, le projet de loi du Grenelle qui sera discuté durant le mois d'octobre intègre également un volet pour lutter contre cette pollution.

Voici la partie de l'article 36 qui traite de ce sujet :
Les émissions de lumière artificielle de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant l'observation du ciel nocturne feront l'objet de mesures de prévention, de suppression ou de limitation.
En pièce jointe le projet de loi complet.

Quelques liens :
Deux des articles présents sur ce site : Pollution lumineuse : problèmes et remèdes, Les solutions techniques existent .
www.developpement-durable.gouv où est exposé le projet de loi.
www.legrenelle-environnement.gouv site officiel du Grenelle de l'environnement.
www.enviro2b.com un article sur l'effet de la pollution lumineuse sur les oiseaux.



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Georges COMPTAER

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